Mode de calcul des honoraires

Le montant des honoraires du cabinet varie en fonction de plusieurs critères et notamment :
- la nature et la difficulté de l'affaire
- la situation du client (personne morale ou physique notamment, sociétés récupérant la TVA..)
- les enjeux du dossier
Une convention d'honoraires fixe les modalités de calcul des honoraires

Bases de facturation

Les honoraires sont facturés au temps passé, en raison de la difficulté d'évaluer de façon forfaitaire des procédures complexes.
Ce taux est précisé dans la convention d'honoraires.

Des taux spécifiques peuvent être convenus en cas de demande particulièrement urgente.

Honoraires de résultat

En début de procédure, il peut être convenu d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.

Cet honoraire de résultat ne peut jamais exclure une rémunération préalable, forfaitaire ou au temps passé, correspondant au travail à accomplir.

Coût d'une consultation

Les consultations complexes, nécessitant un travail important d'analyse et de recherche, sont facturées sur la base du temps passé.

Le rendez vous au cabinet, même s'il n'est pas suivi d'un contentieux ou d'une consultation écrite, est également facturé en fonction de sa durée.

Prestations couvertes par les honoraires

Toutes les diligences accomplies par l'avocat : rendez-vous, étude du dossier, conseil et assistance, échanges téléphoniques ou écrits pour définir la stratégie du dossier, rédaction d'écritures, présence aux audiences etc.
Certaines prestations sont forfaitisées : plaidoiries, déplacements...

Les débours et les dépens sont facturés en sus : honoraires et frais d'avoués, d'huissier ou d'avocat postulant, frais de commande d'acte, frais de déplacements et de séjour, les frais de reprographie volumineuse.

Modalités de règlement

Les factures de frais et honoraires sont payables sous 30 jours à compter de la réception de la facture.


Prise en charge des honoraires par l'assurance "protection juridique"

Les honoraires  peuvent, dans certains cas, être partiellement pris en charge par les contrats d’assurance de protection juridique que le client aurait souscrits.Toutefois, cette prise en charge n'est le plus souvent que très partielle et nécessite un accord de l'Assurance et une information de celle-ci tout au long de la procédure.

Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Marseille est compétent pour statuer en première instance sur les contestations d'honoraires ou en cas de difficulté de règlement. La mise en demeure fait courir les intérêts légaux sur les sommes dues.